Médiation des litiges inférieurs à 5000 eurosBon nombre de personnes sont confrontées à des petits litiges de voisinage qui échouent souvent sur le bureau du maire  car il est bien souvent dans les villages le premier confident de ses habitants ou du juge.

Un différend résolu, autour d’un bon compromis peut éviter un long procès.

Avec l’Association des Médiateurs de Bretagne Ouest, nous avons mis au point une formule de médiation adaptée.

Les litiges concernés sont ceux visés par la réforme du code de procédure civile à l’article 750 : Les conflits de voisinage , liés à des clôtures , des bornages, des travaux inférieurs à 5000 euros .

Comment cela se passe-t-il  ?

Nous avons  établi  un visuel décrivant les étapes .

Combien cela coûte-t-il ?

Beaucoup moins cher qu’un procès pour 4 raisons :

  • le médiateur est immédiatement disponible,
  • Un  procès est long,  et bloque l’avancement de travaux,
  • Le coût psychologique est lourd pour les 2 voisins,
  • les honoraires du médiateur sont modiques.

NB :  L’avocat, s’il est déjà conseil de son client, participe à la médiation mais la médiation est d’abord l’affaire des parties