L’ histoire d’une médiation: Episode 2

Après la présentation des acteurs….

  • Pierre, un cousin journaliste qui représente une branche de la famille
  • Hugues, avocat de Pierre
  • Hubert, un cousin géométre qui représente l’autre branche de la famille
  • Laurence, avocate d’Hubert.
  • M médiateur
  • Michel, le maire du village
  • Paul, le commerçant

Les coulisses de la médiation ….

Laurence  connait la lenteur des  procédures lorsque ses clients sont en indivision, elle est en lien avec un médiateur compétent dans les domaines de l’urbanisme, de l’immobilier. Elle propose à son confrère de suggérer à Hugues une médiation qui associerait les deux branches de la famille, le voisin commerçant et la commune qui a délivré le permis d’aménager.

Laurence : « Comme vous n’arrivez  pas à prendre une décision sur l’estimation des terrains, ce sera compliqué d’encourager vos cousins à aller en justice pour défendre le dossier , par contre la médiation est rapide, elle permettra à tous de s’exprimer…. »

Hubert : « Pouvez-vous appeler l’avocat de Pierre  pour savoir si Pierre serait partant pour la médiation.Je me demande comment va réagir Paul  le commerçant…. ? »

Laurence : «J’essaie de lui expliquer au mieux  que c’est le moment d’en parler aussi au Maire ; le Maire devra expliquer comment la construction a été autorisée…. »

Pierre  a reçu l’accord de sa branche pour aller en médiation et la convention a été signée entre le médiateur, Pierre et Hubert. Les avocats seront présents lors de la médiation, conseilleront leurs clients pour que leurs intérêts soient préservés.

Les entretiens individuels avec le médiateur : là où l’on observe les points de vue divergents de chacun mais aussi les enjeux, les dérapages possibles.

Paul le commerçant : «J’ignorais  que le plan  d’implantation que j’ai  visé n’était pas respecté et  c’est vrai  que notre franchise a  déposé une demande de permis d’aménager en notre nom…. Euh  sans les consulter  ».

Le maire  indique que la  visite de conformité  n’est pas obligatoire et qu’aucune infraction n’a été détectée ensuite pendant les trois ans qui ont suivi l’achèvement.

Les 8 cousins  par l’intermédiaire de Pierre souhaitent  que le commerçant et le maire soient mis en cause.  Pierre suggère qu’on pourrait trouver  différentes solutions de dédommagement à demander au  commerçant.

Pierre : «Nous pourrions faire remonter notre cas à la direction de la  franchise ».

Hubert : «Cette indivision a trop duré, après tout, il n’y a que l’argent qui intéresse Pierre, c’est le moment de le satisfaire.