L’amiable doit être le principe et le judiciaire l’exception », tel était le credo affirmé par le garde ,des Sceaux le 5 janvier 2023 lors de la présentation à la presse de son plan d’action pour l’amiable issu des États généraux de la Justice. Avant-même la réforme de 2023, le ...
Catherine Tréébaol anime les tables rondes en favorisant le dialogue entre les participants aux ateliers de la concertation autour des projets d’aménagement des routes départementales de Mayenne . Maître d’ouvrage : CD 53 ( juin à octobre 2023 )
Les médiateurs finisteriens animent une formation continue pour les avocats et les magistrats : la place de l’avocat dans la médiation – 12 octobre 2023
Un article sur la justice qui pousse en faveur des règlements de litiges à l’amiable : https://www.20minutes.fr/justice/4057175-20231011-conflits-voisinage-heritage-justice-pousse-faveur-reglements-amiable-litiges
11/01/22 14 h UBO BREST Intervention de Catherine TREBAOL , garante de la CNDP* *commission nationale de Débat public Les projets de transports publics sont rarement contestés dans le cadre de l’ intérêt général mis en avant par la maitrise d’ouvrage. Ils sont soumis à la concertation après des études ...
La mission s’achève… Catherine Trebaol et Marie Guichaoua ont été missionnées comme garantes par la Commission Nationale de Débat Public depuis fin avril pour garantir une communication respectueuse et responsable. Après 18 temps de concertation spécifique au projet de création de la deuxième ligne de Tramway et d’une ligne d’un ...
Explications sur le rôle du garant : Nommées par la Commission Nationale de Débat Public le 6 mars 2019 (autorité administrative indépendante crée par la loi Barnier de 1995), Catherine Trebaol et Marie Guichaoua interviennent côte à côte dans le cadre d’une concertation préalable (29 avril -14 juillet) comprenant 7 réunions ...